Tel: 04-77-76-24-29
Made in France
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Le site Ma Boutique Pro, accessible à l'adresse «MaBoutiquePRO.com», est édité par la société MaBoutiquePro.com, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 909 616 443, dont le siège social est 21 Avenue Paul Cezanne 42600 MONTBRISON.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits Ma Boutique PRO effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site Ma Boutique PRO.
Les client déclare:
Toute commande de produits sur le site Ma Boutique PRO suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que Ma Boutique PRO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site Ma Boutique PRO où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande adressée à Ma Boutique PRO par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.
Ma Boutique PRO se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client peut choisir un ou plusieurs produits Ma Boutique PRO parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site Ma Boutique PRO.
Les produits Ma Boutique PRO présentés et offerts à la vente sur le site Ma Boutique PRO font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ma Boutique PRO s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description aussi correcte que possible sur son site.
Les photographies, les rendus, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par Ma Boutique PRO sur le site Ma Boutique PRO ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.
Le site Ma Boutique PRO propose la personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client et pouvant être réadaptés par Ma Boutique Pro en fonction du support de destination.A cet effet, Ma Boutique PRO propose plusieurs types de marquages : par Flex, flocage, transfert, ecusson brodés, broderie, quadri, impression numérique...
Les produits proposés par Ma Boutique PRO sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.
Ma Boutique PRO ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.
Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules d’images comparatives (Ex Prune) ou de formules non traduites (Ex : Lime pour Citron Vert) et qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par Ma Boutique PRO). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.
Les produits proposés par Ma Boutique PRO sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.
Ma Boutique PRO ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.
Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules d’images comparatives (Ex Prune) ou de formules non traduites (Ex : Lime pour Citron Vert) et qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par Ma Boutique PRO). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.
Les produits Ma Boutique PRO offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, Ma Boutique PRO en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d'une durée inférieure à 3 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par Ma Boutique PRO.
Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 3 jours, Ma Boutique PRO pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.
Le client passe sa commande directement via le site MaboutiquePro.com en choisissant les produits et les options souhaités.
A la fin de la commande il sera demandé au client de transmettre le logo qu’il souhaite faire imprimer. Il peut s’agir d’un fichier image dans un format classique (JPEG – PDF – PNG -AI), ou d’une photo prise du logo (photo d’une carte de visite). Il appartient au client de faire en sorte que la photo soit suffisamment claire pour que le logo et les couleurs du logo correspondent bien. Si le client n’a pas son logo avec lui au moment du passage de la commande, le client pourra choisir de l’envoyer plus tard par mail. Il suffira de cocher la case prévu à cet effet en fin de commande et d’envoyer son logo à l’adresse email qui lui sera indiqué en fin de commande.
Si le client ne possède pas de logo, Ma Boutique Pro se propose de lui faire son logo gratutement. Le client donnera les indications qui lui paraissent importante pour que le logo puisse être fait (Couleur, description de l’activité). Une proposition sera envoyé au client dans les 24H ouvrables. Le client pourra demandé des modifications.Ce service étant gratuit, le client reconnait que ce service n’engage pas MaboutiquePro.com à un résultat et si la demande est trop difficile ou compliquée à gérer ou si les disponibilités des graphistes de MaboutiquePro.com ne le permettent pas, le site Ma Boutique Pro se laisse le droit d’arrêter le processus de création du logo à tout moment, sans avoir à en justifier le motif. Le client sera alors informé de la situation. Il lui sera indiqué que Ma boutique Pro décline la création de son logo. Si le client avait passé une commande au préalable et que cette commande devait inclure le logo dont le processus de création a été interrompu, le client sera alors remboursé du montant de sa commande ou une alternative lui sera proposé si celle-ci peut lui convenir (avec l’apposition d’un texte à la place du logo par exemple).
Une fois la commande passé et le logo envoyé à MaboutiquePro.com, une maquette du ou des produits
sera réalisée par MaboutiquePro.com et envoyé au client pour validation de celle-ci. Le client
pourra alors, soit :
indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer
». Après cette validation, il est procédé à la phase d'impression et d'expédition des produits.
Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de Ma boutique Pro, alors que le devis et la commande sont validés et qu'aucune solution ne semble satisfaire le client, Ma Boutique Pro facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.
Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.
Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation du bon à tirer.
Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
Ma Boutique PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement int égral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT.
Dans tous les cas, Ma Boutique PRO se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.
Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).
Les produits Ma Boutique PRO sont livrables en France, Belgique, Suisse, Luxembourg ainsi que dans les pays de l’UE. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la responsabilité de Ma Boutique PRO pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Pareillement, Ma Boutique PRO ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, Ma Boutique PRO n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.
Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé lors du passage de la commande.
Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur
Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.
Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, Ma Boutique PRO décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Au moment de l'expédition des produits par Ma Boutique PRO pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur le lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.
En cas de retard dans les délais de production annoncés, Ma Boutique PRO adressera au Client un e-mail l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.
Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retournéà Ma Boutique PRO qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de Ma Boutique PRO afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à Ma Boutique PRO pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client pourrait être amené à s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié (S’il s’agit d’une erreur visiblement involontaire, Ma Boutique Pro, dans un souci de service, peut aussi décider de prendre à sa charge les nouveaux frais d’envoi). Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement Ma Boutique PRO.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Ma Boutique PRO par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de Ma Boutique PRO, les produits devront être renvoyés par le Client à Ma Boutique PRO par pli recommandé ou suivi à l'adresse de Ma Boutique PRO indiquée à l'article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
A réception des produits retournés, Ma Boutique PRO vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, Ma Boutique PRO remboursera au Client les frais de retour engagés.
Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.
Dans le cas où les produits retournés s'avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Ma Boutique PRO ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.
Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site Ma Boutique PRO sont des produits personnalisés.
Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
La responsabilité de Ma Boutique PRO ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, Ma Boutique PRO ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec Ma Boutique PRO et s'interdit en particulier de demander à Ma Boutique PRO d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.
Même si Ma Boutique PRO n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, Ma Boutique PRO se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.
Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à Ma Boutique PRO d'imprimer sur les produits. Il garantit à Ma Boutique PRO que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Ma Boutique PRO dégage toute responsabilité à ce titre.
Le Client autorise expressément Ma Boutique PRO à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à Ma Boutique PRO de l'identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.
De la même manière, le Client autorise expressément Ma Boutique PRO à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier Ma Boutique PRO, les réalisations déjà effectuées.
Le client autorise également expressément le site MaboutiquePro.com à lui créer un espace privé sur le site MaboutiquePro.com, espace privée, sous forme de boutique accessible via l’identifiant du client et son mot de passe et sur lequel le client pourra retrouver tous les produits estampillés à sa marque accessibles à la commande. Ainsi, le client pourra, pour ses commandes futures voir les rendus des produits qui auront été spécialement imaginés pour lui. A cet effet, le client autorise MaboutiquePro.com à faire usage de son logo dans ce cadre et à des fins de présentation pour le client afin de lui faciliter l’accès aux rendus visuels des produits disponibles et compatibles avec son logo. Ainsi pour les commandes futures, le clients pourra passer ses commande sans avoir à attendre le BAT, le produit étant visible directement sur son interface client. Si le client souhaite acheter un produit qui ne serait pas présenté dans sa boutique, il peut en faire la demande à l’équipe MaboutiquePro par Email ou téléphone. Si le projet est faisable, un BAT ainsi qu’un devis lui seront envoyé par email en vu de sa validation. Si le client valide le devis, un bon de commande sera édité et les instructions pour le règlement de ce bon de commande seront envoyé au client par email ou SMS.
Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec Ma Boutique PRO, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par Ma Boutique PRO et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par Ma Boutique PRO pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site Ma Boutique PRO.
Elles ne sont conservées par Ma Boutique PRO que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article 1.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Ma Boutique PRO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Ma Boutique PRO. Le contenu du site internet Ma Boutique PRO est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Ma Boutique PRO reste propriétaire de tous les droits de propriété́ intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Ma Boutique PRO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Ma Boutique PRO.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
